Conditions Générales de Vente (CGV)
Héliade Éditions
Dernière mise à jour : [mois / année]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Héliade Éditions et de toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site https://heliade-editions.fr
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve à ces conditions.
2. Informations sur l’éditeur
Héliade Éditions
Adresse : 55 rue des Orteaux, 75 020 Paris
Email : contact@heliade-editions.fr
SIRET : [numéro SIRET]
Hébergeur : IONOS – 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site https://heliade-editions.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.
Les photographies ne sont pas contractuelles, mais représentent fidèlement les ouvrages proposés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, indiqués séparément lors de la commande.
Héliade Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
Toute commande s’effectue directement sur le site internet.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, coordonnées, etc.).
La commande devient ferme et définitive après réception du paiement.
Héliade Éditions se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur relatif à un paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site (WooPayments).
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Héliade Éditions.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement complet.
7. Livraison
Les livres papier sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais moyens de livraison sont précisés au moment de l’achat, à titre indicatif.
Héliade Éditions ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à des circonstances extérieures (grève, force majeure, etc.).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
8. Produits numériques (ebooks)
Les fichiers numériques (PDF, ePub, mobi, etc.) sont accessibles via un lien de téléchargement envoyé par e-mail après confirmation du paiement.
Ces produits sont strictement personnels et non transférables.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les ebooks ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ou échange après téléchargement.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le produit devra être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Héliade Éditions – 55 rue des Orteaux, 75 020 Paris
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour.
10. Responsabilité
Héliade Éditions ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat d’un produit.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, ouvrages) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD), disponible sur le site.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, en nous écrivant à contact@heliade-editions.fr.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Héliade Éditions.