Conditions Générales de Vente (CGV)
Héliade Éditions
Dernière mise à jour : Mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet Héliade Éditions (ci‑après « le Site »), par toute personne physique ou morale (ci‑après « le Client »).
La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres physiques et, le cas échéant, d’ouvrages numériques proposés par Héliade Éditions (ci‑après « Héliade ») sur le Site.
Prix
Les prix des ouvrages sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Héliade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Pour les livres, les prix sont fixés conformément à la réglementation applicable au prix du livre.
Frais de port
Les frais de port sont calculés automatiquement au moment de la commande, en fonction du montant total du panier après application éventuelle de remises commerciales, et de l’adresse de livraison.
3.1. Livraisons en France métropolitaine – auteurs
Pour les commandes passées par les auteurs publiés chez Héliade (dans le cadre des conditions particulières qui leur sont communiquées séparément), les frais de port appliqués pour les livraisons en France métropolitaine sont les suivants :
3,50 € de frais de port pour toute commande jusqu’à 30 € d’achats
3 € de frais de port pour toute commande comprise entre 31 € et 45 € d’achats
Frais de port offerts pour toute commande à partir de 45 € d’achats
Les modalités d’éligibilité à ces conditions (statut d’auteur, accès au compte, etc.) sont précisées directement par Héliade aux personnes concernées.
3.2. Livraisons en France métropolitaine – clients « classiques »
Pour les clients ne bénéficiant pas de conditions particulières, les frais de port appliqués pour les livraisons en France métropolitaine sont les suivants :
3,50 € de frais de port pour toute commande jusqu’à 30 € d’achats
3 € de frais de port pour toute commande comprise entre 31 € et 45 € d’achats
Frais de port offerts pour toute commande à partir de 45 € d’achats
Ces montants s’entendent toutes taxes comprises.
3.3. Autres zones géographiques
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour les livraisons vers les DOM‑TOM, les pays de l’Union européenne et le reste du monde (délais et tarifs).
Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au Client lors du passage de commande, avant la validation définitive.
- Zone géographique de livraison
Héliade livre principalement en France métropolitaine.
Les livraisons vers les DOM‑TOM, l’Union européenne et le reste du monde peuvent faire l’objet de frais de port et de délais spécifiques ; les informations correspondantes sont communiquées au Client au moment de la commande.
En cas de frais de douane ou taxes locales, ceux‑ci restent à la charge du Client.
- Commande
Le Client sélectionne les ouvrages qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel sur le Site.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, le prix total, les frais de port et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.
Héliade se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non‑paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
- Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et/ou tout autre moyen indiqué).
La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
En cas de refus de la part de la banque, la commande est automatiquement annulée.
- Livraison
Les ouvrages sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais d’expédition et de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le mode d’envoi choisi et la destination.
En cas de retard anormal, le Client peut contacter Héliade via les coordonnées indiquées sur le Site afin d’obtenir des informations sur l’acheminement de sa commande.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le Client doit informer Héliade de sa décision de se rétracter par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté (courrier, e‑mail, ou formulaire de contact disponible sur le Site).
Les ouvrages doivent être retournés en parfait état, non abîmés, non salis, non annotés et dans leur état d’origine ; à défaut, Héliade se réserve le droit de refuser le remboursement.
- Remboursement
En cas de rétractation conforme, Héliade rembourse au Client le montant des produits retournés, hors frais de retour, dans un délai raisonnable et au plus tard 14 jours après la réception des ouvrages retournés ou la preuve de leur réexpédition.
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire explicite du Client.
- Réclamations et service client
Toute réclamation (livre abîmé, erreur de référence, colis non reçu, etc.) doit être adressée dans les meilleurs délais à Héliade via les coordonnées de contact indiquées sur le Site.
Héliade s’efforcera d’apporter une réponse et une solution adaptée dans les meilleurs délais (remplacement, nouvel envoi, remboursement partiel ou total selon le cas).
- Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle‑ci et, le cas échéant, à l’envoi d’informations et d’offres relatives aux activités d’Héliade.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition, qu’il peut exercer en contactant Héliade selon les modalités précisées sur le Site.
Héliade s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
- Propriété intellectuelle
Les ouvrages proposés à la vente sont protégés par le droit d’auteur et, de manière générale, par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, non autorisée par Héliade ou les ayants droit, est strictement interdite.
- Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation, selon les modalités qui pourront être précisées sur le Site.